Conditions Générales de Vente
Version en vigueur. Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site lecbdfrancais.com ainsi qu'en boutique.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, à distance et en boutique, de produits commercialisés par BLIN CREIL sous l'enseigne Le CBD Français Blin'D.
2. Vendeur
BLIN CREIL — SAS au capital social de 1 000 €, SIRET 913 017 356 00019, RCS Compiègne, code APE 46.45Z, N° TVA intracommunautaire FR30 913 017 356. Siège social : 2 avenue de l'Europe, 60100 Creil, France.
Téléphone : 06 30 44 22 67 — E-mail : [email protected]
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles. Tous les produits affichent un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %. La vente est strictement réservée aux personnes majeures.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique. La société se réserve le droit d'annuler toute commande paraissant suspecte ou non conforme.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au moment du panier en fonction du mode et de la destination.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire SumUp (paiement sécurisé), ou par virement bancaire pour les commandes professionnelles. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
7. Livraison
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine via Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (domicile ou bureau de poste). Un Click & Collect gratuit est disponible à la boutique de Creil. Les délais sont donnés à titre indicatif : 24 à 48 h pour les envois préparés avant 14 h.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision à BLIN CREIL par e-mail à [email protected] ou par courrier postal au siège social, en utilisant si souhaité le modèle ci-dessous :
« À l'attention de BLIN CREIL, 2 avenue de l'Europe, 60100 Creil.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ___________ passée le ___________ pour le ou les produit(s) suivant(s) : ___________.
Nom : ___________ — Adresse : ___________ — Date : ___________ — Signature. »
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé, avec ses emballages, étiquettes et accessoires, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut avéré :
- les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (e-liquides, huiles ouvertes, cosmétiques descellés) ;
- les biens confectionnés ou personnalisés à la demande du client ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fleurs ouvertes, infusions descellées).
9. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
10. Service client
Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par téléphone au 06 30 44 22 67.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique décrite dans les mentions légales.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal compétent au lieu du domicile du défendeur ou, pour le consommateur, au lieu de son domicile à son choix.
Dernière mise à jour : 18 mai 2026.
